Bienvenue sur le site www.revue-risques.fr. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions ci-dessous et vous vous engagez à les respecter.
Ces mentions légales pouvant être amenées à changer, nous vous invitons par conséquent à les consulter régulièrement.
Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
1. Informations générales
Ce site a pour principal objectif d’informer sur les parutions de la revue Risques. Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
- Le présent site est la propriété de la SEDDITA dont le siège social est situé 26, boulevard Haussmann, 75009 Paris.
- Le directeur de la publication du site web est M. Paul Esmein.
2. Politique de protection des données à caractère personnel
2.1 Finalités du traitement de vos données
Les informations recueillies sont destinées à répondre à vos questions via la boîte mail « Nous contacter » et à réaliser des analyses statistiques.
2.2 Nature des données collectées ou susceptibles d’être collectées
Les informations susceptibles d’être collectées sur le présent site concernent vos données d’identification et vos données de connexion.
2.3 Destinataires de vos données personnelles
Vos informations personnelles sont destinées uniquement à la Revue Risques. Elles ne seront, en aucun cas, transmises à des tiers sans votre accord sauf si la loi en dispose autrement.
2.4 Durées de conservation de vos données personnelles
Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans le présent document ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.
2.5 Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
Vous pouvez également vous opposer ou limiter le traitement des données vous concernant et introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande expresse accompagnée d’un justificatif d’identité valide à SEDDITA – Revue Risques soit :
- par voie postale : 26 boulevard Haussmann, 75009 Paris Cedex
- par courriel : [email protected]
2.6 Utilisation des cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web ou consultez une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée (ils ne doivent pas être conservés au-delà de 13 mois à compter de la première visite), portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.
Types de cookies déposés par le site www.revue-risques.fr
Le site www.revue-risques.fr utilise des cookies de mesures d’audience. Ces cookies permettent de suivre l’activité des internautes sur le site, et ainsi d’en améliorer le fonctionnement.
Concernant les cookies tiers, des applications informatiques émanant de tiers peuvent être inclus sur le site de la revue Risques pour vous permettre de partager des contenus du site de la revue Risques avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de ce site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Google +, etc.
Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à votre navigation sur le site de la revue Risques et les associer aux données personnelles dont ils disposent.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Quand vous naviguez sur le site de la revue Risques, vous acceptez par défaut d’installer ces cookies sur votre navigateur.
Pour les refuser, vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation de la manière suivante :
Pour Mozilla Firefox :
Choisissez le menu « outil » puis « Options » / Cliquez sur l’icône « vie privée » / Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 à 10.0 :
Allez dans le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») / cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Privacy ») / sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Chrome :
Allez dans le menu Paramètres > Paramètres avancées > Confidentialité et sécurité puis choisissez dans « Paramètres du contenu» puis dans « cookies » l’option qui vous convient.
Pour Safari :
Allez dans le menu Préférences > Confidentialité puis choisissez la configuration qui vous convient.
Pour Opéra :
Allez dans le menu Réglage > Vie privée et sécurité > Cookies puis choisissez la configuration qui vous convient.
Plus d’informations sur les cookies, sur le site de la CNIL.
3. Réutilisation des informations publiques contenues sur le site
3.1 Droits d’auteur / propriété intellectuelle
Les contenus du site (commentaires, éditoriaux, illustrations, images, circulaires, notes, rapports, vidéos ou autres), ainsi que leur forme sont protégés par le droit d’auteur, la législation sur les dessins et sur les marques. Ils sont la propriété exclusive de SEDDITA.
A ce titre, toute reproduction, représentation, diffusion ou autres utilisations des éléments de la partie publique du site, par quelque procédé que ce soit, est, sauf accord exprès de SEDDITA, strictement interdite. Cette restriction s’applique également aux scripts informatiques mis en oeuvre pour le fonctionnement de l’ensemble du site.
Les utilisateurs de la partie publique du site jouissent cependant d’une dérogation qui leur permet d’imprimer le contenu des pages du site, sous réserve que cet acte soit motivé par un intérêt strictement personnel et dans le cadre d’une documentation personnelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou autre utilisation du contenu du site à des fins lucratives est strictement interdite.
SEDDITA n’autorise la reproduction, la représentation, la diffusion ou toute autre utilisation des documents et informations du site à des fins non lucratives qu’à la condition d’en mentionner la source et de les présenter de manière complète, fidèle et dans le contexte dans lequel ils sont présentés.
Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à : Adobe Systems Incorporated pour Acrobat Reader, Microsoft Corporation pour MS-Word, MS-Excel, MS-Powerpoint, Macromedia Incorporated pour Flash Player ou de tout autre logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions Générales.
3.2 Les liens hypertextes
Les liens hypertextes figurant sur le site de la revue Risques en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de SEDDITA. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. SEDDITA ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de SEDDITA.
Concernant l’établissement de liens profonds vers un document ou vers une page du site de la revue Risques, compte tenu de la mise à jour régulière des documents, nous vous recommandons de ne pas pointer directement vers un document PDF mais sur la page qui permet de le télécharger. Par ailleurs, nous tenons à vous informer que le site peut évoluer et un lien devenir inactif.
4. Utilisation, disponibilité et maintenance du site
Le site de la revue Risques est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou informatiques. Pour des raisons de maintenance, SEDDITA pourra interrompre l’accès au site. SEDDITA s’efforcera d’en avertir préalablement les visiteurs. Elle ne saurait être tenu pour responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, SEDDITA n’accorde aucune garantie concernant le présent site.
Elle garantit les informations telles que consultées à l’écran mais ne saurait répondre de la validité de données téléchargées et utilisées ultérieurement.
Ce site est hébergé par :
CLARANET
18-20, rue du Faubourg du Temple
75011 Paris
Tel: 01 70 13 70 00
Fax: 01 70 13 70 01
www.claranet.fr