Après une forte mobilisation citoyenne au printemps 2011, le Parlement français a adopté une loi (la loi du 13 juillet 2011) visant à interdire l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste en France par fracturation hydraulique. Cette interdiction a été confirmée par le Conseil constitutionnel à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un industriel (1) s’estimant lésé par cette loi.
Depuis, le débat n’a cessé d’être relancé et de nombreux rapports sur le sujet ont vu le jour. Pas plus tard qu’aux mois de juin et juillet 2014, deux rapports présentant des thèses antinomiques ont été publiés : « Gaz de schiste, comment avancer ? » de l’Institut Montaigne qui estime que cette interdiction représente un véritable handicap pour l’économie française et propose des pistes pour y remédier et « Pour une politique gazière » de la fondation Terra Nova qui propose d’autoriser l’expérimentation de l’exploitation du gaz de schiste « afin de sortir des fantasmes » sur ces ressources et mieux abandonner cette piste.
La bataille sur le sujet continue de faire rage car les implications politiques, économiques et écologiques sont lourdes. Pour éclairer le lecteur, la rubrique « Analyses et défis » recueille la voix de différents acteurs, qu’ils soient économistes, financiers, industriels ou écologistes. Ces acteurs sont pour la plupart français mais leur témoignage s’appuie sur des expériences étrangères. En effet, puisque l’exploitation du gaz de schiste a été rendue illégale en France, seules pourront être évoquées les expériences américaines ou celles de nombreux pays européens ayant autorisé l’exploitation de ce gaz non conventionnel.
Les principaux risques associés à l’exploitation des gaz de schiste sont principalement environnementaux : cette industrie peut en effet avoir un impact négatif sur l’eau, l’air, la terre et la biodiversité. Mais ils sont également d’ordre sociétal car cette industrie peut conduire à détériorer l’environnement des populations situées à proximité des zones de production (dégradation des nappes phréatiques, mitage des territoires, multiplication des rotations de camions, risque sismique). Face à ces risques toutefois, les avantages liés à cette nouvelle source d’énergie ne peuvent être passés sous silence : aux États-Unis, il est indéniable que l’exploitation de cette nouvelle source d’énergie a généré une baisse significative des coûts de production et un effet emploi très favorable.
Patrick Artus s’appuie sur des données macroéconomiques américaines pour présenter les effets économiques de l’exploitation du gaz de schiste : baisse du déficit énergétique des États-Unis, coût de l’énergie 3 à 4 fois moins cher que le coût de l’énergie en Europe ou au Japon, redémarrage de l’investissement industriel aux États-Unis et création massive d’emplois.
Selon Philippe Charlez, les principaux secteurs à avoir bénéficié du développement de cette nouvelle source d’énergie sont les secteurs midstream et aval à savoir le transport de gaz et la génération électrique, le raffinage, la pétrochimie et la chimie, et les industries manufacturières fortement consommatrices d’énergie. Toutes choses égales par ailleurs, il estime que le développement du gaz de schiste en Europe pourrait induire une réduction du prix du gaz de 10 à 20 % et engendrer entre 0,5 et 1,1 million d’emplois.
Les effets bénéfiques de la baisse du coût de l’énergie sur ces filières industrielles américaines constituent une menace particulièrement sérieuse pour les acteurs industriels des mêmes secteurs en Europe et en Asie. Jean-Marie Chevalier et Patrice Geoffron ont ainsi constaté que certains industriels européens ou asiatiques avaient décidé, afin de préserver leur compétitivité, d’investir dans des capacités de production aux États-Unis.
Qu’en est-il alors des risques associés à cette nouvelle technologie : est-il possible de les prévenir ou de les assurer ? Selon Jean-Claude Perdigues, les risques liés aux gaz non conventionnels sont bien identifiés et peuvent faire l’objet de mesures de prévention, comme de nombreux autres risques industriels. Il donne dans son article le détail de l’ensemble des risques associés à cette industrie et décrit les engagements que pourraient prendre les industriels pour limiter ces risques, sous réserve que l’État s’engage à maintenir un cadre réglementaire clair pour ces activités.
De même, comme le souligne Jérôme Courcier, les risques associés à l’exploitation des gaz de schiste sont tous a priori maîtrisables puisque nos ingénieurs disposent des techniques de mitigation de ces risques. La seule question à se poser reste le prix de ces techniques de prévention.
Pour finir, Dominique Venet ne mâche pas ses mots : « l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste sont devenues hors la loi en France suite à un non-débat à base idéologique et électorale ». Il estime également que la discussion au Parlement s’est focalisée sur des éléments non objectifs et a omis de mesurer l’impact défavorable sur l’environnement de l’interdiction d’exploitation du gaz de schiste. Sa démonstration est implacable : avec un recours accru au gaz de schiste, les États-Unis ont fortement réduit leur consommation de charbon et l’ont plutôt exporté vers l’Europe. Ces exportations ont majoritairement alimenté les centrales électriques au charbon allemandes, l’Allemagne ayant décidé d’abandonner le nucléaire. C’est donc l’Europe tout entière qui subit la pollution des centrales à charbon allemandes, à défaut d’avoir accepté de se lancer dans l’exploitation du gaz de schiste.
Au total, tous les contributeurs à ce dossier appellent à une levée de l’interdiction d’explorer ou d’extraire du gaz de schiste, mais avec des objectifs souvent opposés. En revanche, aucun ne parle de solution d’assurance, le marché n’étant pas encore suffisamment mûr pour offrir ce type de produit aux industriels.
