Peu de sujets sont autant débattus que celui de la fiscalité, mais force est de constater que les échanges sont souvent plus passionnés et tranchés que clairs et argumentés.
La rubrique « Risques et solutions » de ce numéro est consacrée au sujet de la fiscalité de l’assurance. Elle analyse l’influence du cadre fiscal sur l’industrie de l’assurance et de la réassurance, et montre que les caractéristiques de ce secteur doivent être prises en compte de manière spécifique par les pouvoirs publics.
Les impératifs de toute politique fiscale sont connus : rendement, équité, incitation des agents économiques vers les comportements jugés optimum. Sur certains points, l’assurance n’est pas tout à fait une industrie comme les autres. Le coeur de ce métier consiste en une gestion mutualisée des risques dont la performance se mesure notamment par le faible niveau des chargements qui s’ajoutent à la prime de risque (qui sert à payer les sinistres). La fiscalité entre bien sûr dans ces chargements ; un niveau trop élevé risque de détourner les agents économiques des marchés d’assurance, ce qui peut poser problème pour les assurances à caractère social comme la santé et la prévoyance. L’assurance vie également joue un rôle central dans le comportement des Français en matière d’épargne et par conséquent dans le financement des entreprises.
La rubrique s’ouvre sur l’article de Michel Taly qui étudie l’impact, sur le secteur de l’assurance, des baisses d’impôts annoncées dans le cadre du pacte de responsabilité. Il montre que les priorités affichées par le facteur « baisse des taxes de production, soutien en faveur des PME-PMI et des bas salaires » sont plutôt défavorables aux professions financières. A terme, il existe donc un risque de perte de compétitivité et d’attractivité du secteur de l’assurance.
Côme Segretain analyse de façon détaillée l’impôt sur les bénéfices payés par les grands assureurs européens sur la période 1994-2013. Son étude, qui se fonde sur les données comptables consolidées des assureurs appartenant à l’indice DJ Stoxx 600, souligne la forte volatilité inter-temporelle entre périodes de crises et périodes de développement, mais aussi la volatilité intergroupes. Enfin, l’internationalisation des groupes fait converger les taux effectifs d’imposition, quel que soit le pays d’origine de l’assureur.
Philippe Trainar étudie la question de la fiscalité de l’épargne et de l’assurance vie en France. Il souligne que pour mesurer l’impact de la politique fiscale sur l’économie, le bon indicateur est le taux marginal de taxation de l’épargne. Cet article montre que la fiscalité de l’épargne et de l’assurance vie est à un niveau trop élevé en France en comparaison de ce que font nos partenaires européens, mais aussi au regard des défis que doit relever l’économie française.
L’article d’Étienne Caniard et Emmanuel Roux se penche sur la fiscalité qui pèse sur les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Après avoir souligné l’importance du rôle des Ocam dans l’accès aux soins, les auteurs regrettent la forte hausse de la fiscalité qui leur est appliquée, ce qui rend plus difficile l’accès au marché des complémentaires santé et par là même, l’accès aux soins pour certaines catégories de la population.
Enfin, Étienne Charpentier clôt cette rubrique en étudiant les risques fiscaux inhérents à l’utilisation d’une captive. Il rappelle l’importance des captives, qui sont des sociétés d’assurance ou de réassurance créées par une entreprise pour couvrir ses propres risques, dans les politiques de risk management des grandes entreprises. Leur utilisation efficace nécessite une analyse précise des contextes juridique et fiscal, mais également de la nature des transferts de risques effectués vers ces structures captives.
