Avec la contribution et le soutien de l’ensemble de la profession, la revue suit les risques environnementaux et climatiques de façon très régulière. Il était important de faire un point sur le sujet après la COP 21.
Échec pour les uns, réussite pour les autres, la COP 21 aura permis à chacun de s’engager à lutter pour éviter que la température ne s’élève de 2°C – un palier important dans la reconnaissance du risque climatique – ou plus, sans pour autant atteindre un consensus sur la nécessité de fixer un prix unique du carbone, une étape pourtant essentielle dans la réduction des émissions de carbone, comme le savent bien les lecteurs de la revue Risques.
Le dossier que nous proposons aux lecteurs aujourd’hui présente une évaluation des perspectives d’avenir suite à la COP 21 :
- après avoir analysé les résultats de la COP 21, il fait ressortir deux conclusions majeures pour l’avenir : d’une part, l’Europe doit s’attendre à plus de concurrence que par le passé dans les technologies vertes, d’autre part, il faut à tout prix éviter que la considération du risque financier systémique ne fasse passer au second plan les préoccupations liées au risque systémique climatique ;
- le dossier fait ensuite le point sur les avancées de la recherche économique et financière qui ont tout particulièrement porté sur la question du taux d’actualisation des projets de long terme et de leur impact sur l’environnement ;
- il aborde ensuite la question sous un angle plus franco-français. Il fait ainsi ressortir les risques d’incohérence et de blocage du double système français de responsabilité des préjudices environnementaux. Il souligne l’insuffisante incitation à la prévention par le système d’indemnisation des catastrophes naturelles mis en place en 1982. Il insiste sur l’importance d’adapter les assurances agricoles dans le cadre d’assurances indicielles ou de multirisques climatiques couvrant les récoltes comme l’élevage ;
- enfin, il élargit l’analyse à la finance verte et aux obligations vertes ainsi qu’aux moyens de rendre le marché plus transparent pour des investisseurs comme les assureurs.
Jean-Marie Chevalier insiste sur les certitudes (réchauffement climatique, élévation de la température supérieure à 2°C) et les incertitudes (lieu, temps et sévérité des chocs attendus) de l’équation climat-énergie. Deux certitudes toutefois : la transition énergétique est bien en marche mais elle l’est à une vitesse trop lente pour éviter les probables irréversibilités. Un prix du carbone serait optimal selon les économistes mais il n’est pas à l’ordre du jour. À défaut, des taxes carbone vont être progressivement instaurées.
Patrice Geoffron considère que l’élargissement de la prise de conscience des menaces du changement climatique et de la mise en œuvre de politiques de lutte contre celui-ci rompt l’isolement relatif de l’Europe mais il ne réduit pas pour autant la pression sur l’Europe. En effet, la pression concurrentielle sur les technologies à bas carbone va se substituer à la pression sur la compétitivité-coût que subissait l’Europe. Les Européens vont devoir à nouveau mobiliser leurs forces, par trop dispersées, à cet effet.
Christian Thimann estime qu’aucun sujet ne met aussi clairement en évidence le décalage entre les besoins de long terme et les actions de court terme que le changement climatique. L’investissement de long terme que suppose la lutte contre le changement climatique est insuffisant et la réglementation financière dissuade plutôt qu’elle n’encourage cet investissement. Encore faut-il pour cela que la réglementation accepte d’élargir la notion de risque, notamment systémique, au-delà du champ du risque financier.
Christian Gollier rappelle la nécessité d’actualiser à un taux positif les bénéfices des investissements climatiques, dès lors que l’on suppose que la croissance par tête va se poursuivre dans les années à venir et que les générations futures disposeront de plus de richesses que nous pour lutter contre le changement climatique. Cependant, l’incertitude sur la croissance devrait conduire à réduire le taux d’actualisation. À cela, il faudrait ajouter un γ négatif pour les projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et positif pour ceux qui conduisent à des émissions élevées. L’auteur suggère globalement un γ positif.
Patrick Thourot souligne l’ambiguïté du système français de responsabilité des préjudices causés à l’environnement qui repose sur deux dispositifs concurrents : la responsabilité environnementale et la responsabilité civile des atteintes à l’environnement. Cette dualité s’est installée puis confortée dans le temps. Elle mêle réparation et pénalisation, voire stigmatisation, dans des conditions qui rendent de plus en plus difficile l’assurance du risque. Si l’on veut développer celle-ci, il va falloir se résoudre à clarifier notre système de responsabilité.
Bertrand Labilloy et Patrick Bidan montrent que, du fait du changement climatique, nos sociétés vont être de plus en plus vulnérables aux risques naturels. Si des dispositifs spécifiques de couverture des risques naturels ont été mis en place par la puissance publique dans de nombreux pays, il n’en demeure pas moins que l’efficacité de ceux-ci et la maîtrise de leur coût dépendent très largement de l’environnement non assuranciel, notamment de leur capacité à inciter ou, à défaut, à contraindre à davantage de prévention.
Philippe Tillous-Borde et Philippe Dusser pointent l’importance de l’enjeu agricole. D’une part, l’agriculture doit contribuer au stockage du carbone dans le sol. D’autre part, elle doit s’attacher à réduire ses propres émissions de protoxyde d’azote et de méthane tout en augmentant la production – de 60 à 70 % d’ici 2050 –, pour répondre aux besoins de la population mondiale. Cela passe par l’instauration d’un marché du carbone et l’optimisation des contrats d’assurance contre les risques climatiques agricoles, grâce notamment à des assurances indicielles.
Stéphane Gin souligne que si toutes les dimensions de l’agriculture sont susceptibles d’être affectées par le changement climatique, les productions végétales sont néanmoins plus sensibles à ce changement structurel. Pour accompagner celui-ci, le régime des calamités agricoles doit évoluer et l’assurance privée, vers laquelle la réforme de 2011 s’est d’ores et déjà tournée, doit y jouer un rôle accru. À ce stade, le contrat multirisque climatique constitue la réponse appropriée. Proposé d’abord pour les récoltes, il devrait maintenant être étendu à l’élevage.
Bertrand de Mazières étudie deux initiatives financières ciblées qui visent à assurer un cadre d’informations fiables et comparables sur les investissements à faible intensité carbone. L’International Capital Market Association (ICMA) a ainsi publié en 2014 des « principes sur les obligations vertes » tandis que différentes banques internationales ou régionales actives dans le développement ont proposé un modèle de rapport sur les incidences environnementales, qui comprend des mesures quantitatives des émissions de gaz à effet de serre.