Laurent Borella, « Grande Sécu » : d’une vraie bonne question à une fausse bonne idée ?
En 2021, des travaux réalisés par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCaam) autour de l’évolution possible du rôle des complémentaires santé en France ont généré un débat intense. La question d’une évolution du modèle vers une couverture des frais de santé par le payeur public, scénario « grande Sécu », est discutée tant sur la forme que sur le fond. Les avantages du modèle actuel de copaiement sont rappelés, ainsi que les risques à basculer dans un modèle où l’Etat serait le payeur unique. Des propositions d’amélioration du modèle actuel sont présentées, conservant les avantages existants et répondant aux insuffisances constatées par le HCaam.
Jean-Marc Daniel, Sécurité sociale et concurrence
A l’heure où le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie propose de créer une « grande Sécu », ne serait-il pas plus judicieux de privatiser le système de santé français pour le rendre rentable et plus performant ?
Jean-Claude Seys, Le financement de la santé
Au moment où le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie publie un rapport conduisant à la suppression de l’assurance complémentaire maladie, il est important de rappeler ce que cette dernière a apporté dans l’amélioration et la couverture des soins au plus grand nombre, et combien il serait dommageable de la supprimer.
Véronique Cazals et Véronique Lacam-Denoël, Assurance maladie complémentaire, un écosystème partenaire pour améliorer la santé des Français
L’articulation entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assurance maladie complémentaire (AMC) doit rechercher une meilleure efficience pour notre système de santé et de protection sociale qui passe notamment par le développement d’une politique volontariste de prévention des risques de santé, de soutien des patients assurés dans l’organisation de leur parcours de soins et de gestion du risque. Les acteurs de l’AMC disposent d’une expérience, de moyens et d’une légitimité incontestables pour prendre une part active dans la santé des Français et l’amélioration du système en complémentarité avec l’AMO. Un dialogue constructif doit s’engager avec les pouvoirs publics et l’assurance maladie pour clarifier les missions de chacun. Enfin, il apparaît essentiel de « desserrer » certaines contraintes pesant sur les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle au bénéfice des assurés qu’ils couvrent et du système de santé dans son ensemble.
Marianne Binst, La « grande Sécu » ou le fantasme de l’hypercontrôle
Le débat sur la « grande Sécu », initié par le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, et la quasi-disparition des complémentaires santé qui en résulterait ont beaucoup fait parler les acteurs de ce secteur au cours des derniers mois. N’est-ce pas oublier trop vite l’apport des complémentaires à l’amélioration du système de santé et leur contribution à l’innovation en santé ?
Séverine Salgado, Un modèle de protection sociale démocratique et durable
Deux années de crise sanitaire auront plus que jamais permis de révéler les forces et les fragilités de notre système de protection sociale. Il nous appartient collectivement – citoyens, pouvoirs publics, organisations syndicales, mutuelles, professionnels de santé… – de sécuriser ce formidable amortisseur social et de refonder un pacte social qui s’adapte aux nouveaux risques et aux attentes des usagers, qui fasse la part belle à la prévention et qui imagine une gouvernance démocratique et inclusive.
Pierre François, Complémentaires santé : être vraiment assureur et vraiment complémentaire
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCaam) a rendu ces derniers jours un rapport attendu sur ce sujet. Ce rapport, en fait, plus que de déterminer un avenir pour les assureurs complémentaires, brosse quatre scénarios qui ont recueilli plus de critiques, variées d’ailleurs, que d’assentiments et qui, plus que de tracer un avenir global, mettent l’accent sur tel ou tel point qui achoppe régulièrement dans les échanges. Plutôt que de reprendre ces scénarios et de les analyser, ce que d’aucuns ont déjà fait, nous nous proposons de réfléchir sur l’avenir de l’assurance des complémentaires santé, nous posant justement la question de savoir dans quelle mesure cet avenir n’est pas d’être véritablement assureur complémentaire. Pour ce faire, nous allons bien sûr nous interroger sur les deux thématiques : assureur d’une part et complémentaire d’autre part.
Alix Pradère, Mon espace santé : quel rôle à jouer par les assureurs ?
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé a officiellement lancé le 3 février 2022 « Mon espace santé », une véritable révolution pour les citoyens comme pour leurs professionnels de santé et tous les acteurs de ce secteur. Cet espace individuel propose aux Français de stocker leurs informations personnelles de santé pour les partager en toute sécurité avec leurs professionnels de santé. Plateforme ouverte aux applications numériques des acteurs privés de santé, Mon espace santé constitue aussi une opportunité inédite pour les acteurs de l’assurance de personnes.
Pierre-Yves Geoffard, Concurrence régulée et solidarité : la compensation des risques
Quelle organisation du financement des soins est-elle compatible avec l’équité entre malades et bien portants ? Pour certains, la cause est entendue : seule une assurance sociale universelle, publique, pourrait garantir que chacun, selon la formule apocryphe, « reçoive selon ses besoins et contribue selon ses moyens ». Pourtant, cette exigence forte de solidarité qui a présidé à la création de la Sécurité sociale en 1945, n’est pas propre à la France ; mais dans d’autres pays proches, tout aussi soucieux d’équité mais plus confiants dans les vertus de la concurrence, les assurés peuvent choisir leur organisme de financement des soins de santé. Concurrence, donc, mais régulée de manière appropriée, en visant des objectifs clairement identifiés : équité dans le financement, accès de tous aux soins pertinents, efficience dans la production des soins. Or aujourd’hui en France, alors que le financement des soins s’appuie de manière déterminante sur les assurances complémentaires, l’articulation de celles-ci avec la Sécurité sociale ne satisfait aucun de ces objectifs : la tarification des contrats individuels dépend de l’âge, ce qui rompt le principe d’équité ; pour les personnes non couvertes par une complémentaire, être malade peut entraîner une dépense considérable, préjudiciable à l’accès aux soins ; la réglementation laisse très peu de place aux assureurs pour améliorer l’organisation de l’offre de soins. Ces défauts sont bien connus, et un rapport récent du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie examine différents scénarios possibles d’évolution, visant à les réduire. Le présent article revient sur le scénario 2 de ce rapport, « une assurance complémentaire obligatoire, universelle et mutualisée », et notamment sur la régulation essentielle qu’il introduit, celle de la compensation des risques.
François Ecalle, L’intérêt d’un bouclier sanitaire
Les mécanismes actuels de remboursement des dépenses de santé par l’assurance maladie obligatoire (AMO) et les assurances maladie complémentaires (AMC) sont complexes, coûteux et aggravent les inégalités. Un bouclier sanitaire plafonnant les montants laissés par l’AMO à la charge des assurés en pourcentage de leur revenu serait plus simple et contribuerait à réduire les inégalités. Il permettrait d’augmenter les tickets modérateurs et de réduire ainsi le déficit de l’AMO en protégeant les plus modestes. L’adaptation des AMC à ce nouveau partage du marché avec l’AMO devrait être accompagnée.
Eric Brousseau et Joëlle Toledano, Réguler en connaissance de cause
L’organisation du marché des complémentaires santé résulte d’un empilement de réformes destinées, chacune, à régler un problème particulier, de la mise en concurrence au développement de la demande en passant par l’encadrement des offres. Cet article propose de s’atteler à la mise en place d’un design de marché et de système alternatif, cohérent et soutenable prenant en considération les échecs de marché et analysant finement l’offre et la demande de services.
