Si l’assurance incendie moderne a vu le jour au XVIIe siècle à la suite du grand incendie de Londres de 1666, l’assurance perte d’exploitation ne s’est créée qu’à la toute fin du XVIIIe siècle sur un constat simple : beaucoup des entreprises victimes d’un incendie grave ne parvenaient pas à survivre même si elles disposaient d’une assurance incendie. L’objet de la perte d’exploitation est donc d’aider au redémarrage de l’activité après sinistre en garantissant pendant une période donnée une partie des frais d’exploitation qui demeurent après le sinistre ; de façon simplifiée, la couverture porte sur les frais fixes et le bénéfice.
Depuis son origine, l’assurance perte d’exploitation s‘est beaucoup développée dans un contexte de mondialisation de la chaîne d’approvisionnement et de production en « juste à temps », jusqu’à représenter une partie très importante de l’assurance dommages des entreprises. La rubrique « Risques et solutions » de ce numéro étudie la perte d’exploitation, et en particulier les défis que la pandémie pose aux entreprises et aux porteurs de risques. Les articles qui suivent montrent que ces défis sont nombreux sur le plan juridique du droit des contrats et sur celui des techniques assurantielles.
L’article de Brigitte Bouquot, qui ouvre cette rubrique, propose un changement de paradigme pour relever le défi de la couverture des pertes économiques des entreprises exposées aux risques systémiques. Il faut ainsi dépasser la logique du tout assurantiel pour inciter les entreprises à investir de façon importante dans les bonnes pratiques de gestion des risques, ce qui aura un effet bénéfique sur la résilience des entreprises mais plus généralement sur celle de l’économie.
Franck Le Vallois revient sur la controverse de 2020 créée par le refus des assureurs de couvrir les conséquences de la pandémie et en particulier celles de la fermeture administrative d’établissements. Il présente la position des assureurs qui considèrent que ce risque n’est pas assurable parce qu’il revêt un caractère systémique. Son article détaille également le projet Catex porté par les assureurs qui consisterait à créer en partenariat avec l’Etat un système de garantie des conséquences d’un événement majeur comme une pandémie.
L’article de Maria Brohmi se place du point de vue des réassureurs en rappelant que la crise de la Covid-19 a transformé un risque essentiellement vie en risque mixte vie et non-vie. Elle explique que les réassureurs considèrent le risque perte d’exploitation à la suite de pandémie comme non assurable car non maîtrisable techniquement et que, de ce fait, ils ont modifié les clauses contractuelles qui les lient aux assureurs.
Les deux articles qui terminent cette rubrique ont le mérite de proposer des solutions à ce sujet difficile.
Daniel Zajdenweber poursuit l’étude de la mise en place d’une couverture pandémie obligatoire dans le cadre des assurances perte d’exploitation sous la double condition de l’intervention de l’Etat et de primes acceptables par les entreprises. Si la première condition est possible, le niveau des primes à payer par les entreprises paraît à l’heure actuelle rédhibitoire.
Enfin l’article d’Alexis Louaas et de Pierre Picard présente une solution originale basée sur un mécanisme d’assurance en capitalisation et une gestion dynamique des actifs qui combinerait des options d’achat sur des actions d’entreprises dont les rendements seraient favorisés par une pandémie et des options de vente sur celles qui devraient être fortement pénalisées par cet événement.
