L’Agirc-Arrco, acteur de la réforme des retraites

Didier Weckner
Président, Arrco

Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront au 1er janvier 2019. À n’en pas douter, cet événement, majeur et symbolique, marquera d’une empreinte forte l’histoire de ces régimes, longue de plus de soixante-dix ans. Au cours de cette période, l’Agirc et l’Arrco ont su s’adapter aux évolutions de la société française, à son histoire sociale et aux soubresauts de son économie. À l’heure où progresse l’interrégimes et où une réforme systémique se profile, une nouvelle page s’ouvre désormais pour le futur ensemble Agirc-Arrco.

Des régimes par répartition, interprofessionnels et paritaires

En France, les dépenses vieillesse en général représentent un peu plus de 300 Md€ chaque année, tous régimes confondus (régimes de base et régimes complémentaires des salariés des secteurs privé et public, et des indépendants).

Les régimes Agirc-Arrco versent 78 Md€ d’allocations, soit environ 25 % du total des dépenses vieillesse, au profit d’environ 12,5 millions de retraités, pour plus de 18 millions de cotisants actuels. Au-delà de ces chiffres, il faut souligner que l’Arrco est un régime quasi universel puisque 96 % de nos concitoyens y cotisent au moins une fois dans leur vie.

Interprofessionnel, paritaire et fonctionnant par répartition, l’ensemble Agirc-Arrco a su montrer sa capacité à s’adapter aux évolutions économiques et démographiques de notre pays. Le régime Agirc a en effet été créé par la Convention collective du 14 mars 1947, qui instaure au profit des cadres ce régime de retraite complémentaire collectif et obligatoire. Le régime Arrco des non-cadres a quant à lui vu le jour le 8 décembre 1961, dans le cadre d’un Accord national interprofessionnel (ANI) destiné à généraliser et à améliorer les grands principes ayant déjà fédéré plusieurs centaines de régimes de retraite complémentaire au sein de l’accord Unirs¹ du 15 mai 1957. Il faudra attendre 1999 pour que l’Arrco construise un véritable régime unique, réunissant quarante-quatre régimes autour d’une même réglementation, partageant les mêmes paramètres (salaire de référence et valeur de service du point).

Créés à des périodes différentes de l’histoire politique et sociale de notre pays, l’Agirc et l’Arrco ont fait les mêmes choix structurants et partagent des modes de fonctionnement similaires, dont la fusion à venir achèvera d’aligner les quelques spécificités subsistant encore dans l’un ou l’autre des deux régimes.

La répartition

C’est le système que les partenaires sociaux, à l’origine des régimes Agirc et Arrco, ont choisi d’adopter. Ce système, où les actifs cotisent pour payer immédiatement les pensions des retraités, est le seul qui soit instantanément opérationnel et économiquement efficace.

La répartition s’appuie donc sur l’existence d’un lien intergénérationnel fort entre actifs et retraités. Cette solidarité entre générations constitue l’une des dimensions fondamentales de nos régimes de retraite complémentaire. Il est essentiel de s’attacher à la préservation de ce lien, en pilotant les régimes de manière équilibrée, pour toutes les générations.

La solidarité interprofessionnelle

Instaurée entre les institutions de retraite complémentaire, elle est également un élément essentiel du fonctionnement des régimes. Elle permet en effet d’accompagner les évolutions sociétales qui peuvent conduire au développement de nouveaux métiers alors que d’autres déclinent ou disparaissent.

Le paritarisme

Il est au coeur de la gouvernance des régimes Agirc-Arrco puisque les organisations patronales et syndicales pilotent paritairement l’ensemble du dispositif. Paritarisme économique et technique, lorsqu’il s’agit pour les partenaires sociaux de négocier les accords qui ont rythmé l’histoire des régimes ; paritarisme de gestion pour assurer, au quotidien, avec les équipes du GIE Agirc-Arrco, la mise en oeuvre opérationnelle des décisions par les institutions de retraite complémentaire.

La recherche du point d’équilibre entre des visions parfois divergentes caractérise les travaux des partenaires sociaux, toujours guidés par la protection du bien commun que représente la retraite actuelle et future des salariés français. Le pilotage paritaire a permis aux régimes de s’adapter à l’évolution du contexte économique et social français, passé de la forte croissance des Trente Glorieuses à la crise post choc pétrolier et au chômage de masse.

70 ans de gestion, et des décisions structurantes

L’histoire récente a de nouveau montré la capacité des régimes Agirc et Arrco à s’adapter au contexte économique et à optimiser leur fonctionnement. L’Accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 a en effet clôturé un cycle de négociations engagé dans un contexte économique particulièrement dégradé. L’arrivée à la retraite des classes nombreuses issues du baby-boom, la situation économique durablement détériorée et l’allongement de l’espérance de vie avaient déjà fortement perturbé l’équilibre financier des régimes.

Si on comptait quatre actifs pour un retraité en 1960, ce ratio tombe en 2014 à 1,7 actif pour un retraité et probablement à 1,4 actif pour un retraité en 2040. Cette inversion du ratio cotisants/retraités, associée à une croissance atone et à un taux de chômage élevé ont eu mécaniquement une incidence forte sur l’équilibre financier de l’Agirc et de l’Arrco.

Et de fait, depuis 2010, les déficits techniques se succédaient au terme de chaque exercice annuel, atténués par des produits financiers et toujours compensés pour le solde par une ponction sur les réserves que la gestion paritaire avait su constituer par le passé. Il faut d’ailleurs rappeler que l’Agirc et l’Arrco ne se financent que par leurs propres ressources et n’ont pas un euro de dette.

La perspective d’un déficit durable aurait, à terme, eu raison de ces réserves, en particulier de celles de l’Agirc qui, en 2014, étaient les plus menacées. Et cet épuisement des réserves de l’Agirc aurait probablement conduit à devoir diminuer la valeur du point d’environ 10 %. La négociation lancée en 2014 s’annonçait donc particulièrement difficile dans ce contexte tendu. Elle s’est d’ailleurs engagée sous le regard attentif des pouvoirs publics, les régimes Agirc et Arrco étant désormais inclus dans la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques.

Les leviers de pilotage des régimes de retraite en répartition sont connus : le niveau des cotisations, le niveau des prestations ou le couple âge de la retraite/ durée de cotisation. L’accord du 30 octobre 2015, dont les termes ont été récemment arrêtés par l’ANI du 17 novembre 2017, active l’ensemble de ces leviers. Sur les cotisations, en augmentant le taux contractuel sur la tranche 2 à 17 % (contre actuellement 16,20 % sur la tranche 2 Arrco et 16,44 % sur les tranches B et C Agirc) et en relevant le taux d’appel à 127 % contre 125 % actuellement ; sur les prestations, en sous-indexant les pensions (inflation – 1 point sans diminution en valeur absolue). Le levier âge/durée a également été activé, sous la forme du système original de bonus-malus incitatif sur le choix de l’assuré à poursuivre son activité quatre trimestres de plus pour percevoir sa retraite complémentaire à taux plein (ou davantage encore pour pouvoir l’augmenter). Ce système novateur crée un dispositif à la carte, où chaque assuré, acteur de sa retraite, sera en mesure d’arbitrer entre le temps et l’argent : partir au plus tôt avec moins, ou cotiser plus longtemps pour améliorer sa future retraite.

Au-delà des différentes mesures paramétriques prévues par l’accord, dont nous ne ferons pas ici l’inventaire exhaustif, l’accord pose également le principe d’une fusion de l’Agirc et de l’Arrco au 1er janvier 2019. Cette fusion consacre la convergence des deux régimes engagée depuis plusieurs années. Elle suppose de redéfinir la notion d’encadrement, le nouveau régime Agirc-Arrco ne portant plus de différences catégorielles ; l’accord prévoit l’ouverture d’une négociation spécifique sur ce sujet, actuellement en cours.

Les derniers accords Agirc-Arrco installent de nouvelles réformes paramétriques et systémiques destinées à assurer la pérennité financière des régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé français. Ces accords définissent également le principe d’un pilotage paritaire à la fois stratégique et tactique qui, à échéance régulière, permettra aux partenaires sociaux d’intervenir sur les principaux paramètres des régimes pour en ajuster le niveau plancher au regard de l’évolution du contexte économique et des horizons de projection. Il faut également rappeler que les partenaires sociaux se sont donné pour objectif de disposer à tout moment d’un niveau de réserve égal à au moins six mois d’allocation. Pour illustration, le montant des réserves actuel est d’environ 64 Md€, de l’ordre de dix mois d’allocation.

Baisse des coûts de gestion et amélioration de la qualité de service

Dans le cadre de l’accord de 2015, les partenaires sociaux ont également souhaité poursuivre et intensifier les efforts de rationalisation des coûts de gestion de la retraite complémentaire, ajoutant un deuxième plan d’économie de 300 M€ au premier plan du même montant engagé en 2013.

Pour mémoire, les coûts de gestion en 2012 s’établissaient à environ 1,9 Md€ et les importantes mesures adoptées par les partenaires sociaux en 2013 pour la période 2013-2018 ont d’ores et déjà produit leurs effets et permis aux régimes de réduire leurs coûts de gestion de plus de 300 M€, soit plus de 15 % de la base de coûts initiale, en avance sur les objectifs impartis.

Le second plan, issu de l’accord de 2015, prévoit de réduire à nouveau les coûts actuels de 300 M€ supplémentaires à horizon 2022. D’importantes opportunités d’optimisation ont déjà été activées, notamment sur les dépenses afférentes à la gestion financière, dégageant 100 M€ supplémentaires.

Un plan de marche en avance sur la trajectoire : il faut maintenir le cap !

Les régimes de retraite Agirc et Arrco ont donc su capitaliser sur leur longue histoire et s’adapter aux évolutions économiques et démographiques de notre pays, bonnes ou moins favorables. Les déficits enregistrés depuis 2010 ont conduit les partenaires sociaux à adopter de nouvelles mesures efficaces, et parfois difficiles, pour la sauvegarde du bien commun. Les réalisations 2017 se traduisent d’ailleurs par des résultats en amélioration, et en avance par rapport à la trajectoire fixée par les partenaires sociaux. Les déficits se réduisent en effet de façon significative sur cet exercice. Le déficit technique s’établit à – 3,5 Md€ contre – 4,2 Md€ en 2016 : le résultat après imputation des produits financiers s’établissant à – 1,16 Md€.

Si les résultats en gestion sont en avance sur les objectifs et si les déficits sont moindres que prévu, il est cependant nécessaire de maintenir le cap car les déficits subsistent et nos coûts de gestion restent trop élevés par rapport à ceux d’autres systèmes de retraite obligatoire.

Par ailleurs, au-delà de l’équilibre attendu d’un système de retraite, des réserves et l’absence de dette constituant sans aucun doute des facteurs centraux de confiance de nos concitoyens, la capacité des organismes de retraite à rendre des services simples, immédiats et complets à leurs assurés, à un coût acceptable, répond aujourd’hui à une attente forte.

De fait, le monde change, et il change vite ; les attentes de nos concitoyens et l’évolution de l’environnement technologique et règlementaire nous obligent à maintenir notre rythme de transformation. Les réflexions engagées autour du projet de réforme des retraites, le développement du référentiel de carrière unique et de nouveaux outils numériques, l’émergence du self-care… sont autant de signes de cette transformation, notamment à l’oeuvre au sein de l’interrégimes.

Préfiguration de la réforme

L’Agirc-Arrco, acteur majeur de l’interrégimes préfiguration de la réforme

Depuis la loi retraite de 2003 et la mise en place d’un droit à l’information unique pour les trente-cinq organismes légalement obligatoires français, ce que l’on appelle usuellement « l’interrégimes » a accompagné les réformes des retraites successives au travers du GIP Info Retraite, devenu en 2014 le GIP Union Retraite².

L’Agirc-Arrco est un acteur essentiel de l’écosystème retraite en France, par l’importance des prestations versées, le grand nombre de Français y ayant cotisé au moins une fois et par les 12 000 salariés des groupes de protection sociale oeuvrant chaque jour pour la retraite complémentaire.

La qualité du travail collectif des régimes au sein du GIP Union Retraite est essentielle pour apporter une information complète à tous les Français, quel que soit leur parcours : fonctionnaires, salariés, indépendants… Et, du fait de son poids et de la variété de ses compétences, l’Agirc-Arrco a conscience de la responsabilité qui est la sienne dans la construction des succès de l’interrégimes (pour mémoire, l’Agirc- Arrco représente actuellement environ 34 % de l’ensemble GIP UR), prend la mesure des savoir-faire de l’ensemble des régimes participant au GIP UR et ne néglige pas l’intérêt de coopérations avec d’autres acteurs publics.

À l’approche d’une prochaine réforme visant à la mise en place d’un système universel dans lequel un euro cotisé dans n’importe quel régime vaudrait les mêmes droits exprimés dans une unité de compte commune, l’interrégimes va franchir une nouvelle étape et devenir un véritable interrégimes de gestion porté par le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) centralisant les nombreuses données personnelles utiles pour gérer la retraite de nos concitoyens : il a ainsi vocation à constituer le socle de la mise en oeuvre de la réforme à venir.

Historiquement, le droit à l’information mis en oeuvre depuis 2007 a été construit en réseau entre les multiples organismes gérant les retraites obligatoires, chacun d’eux puisant dans ses bases et transmettant les données qu’il détient sur ses assurés. L’information des assurés nécessitait alors des procédures de collecte et d’assemblage complexes et lourdes. D’importants progrès ont été réalisés dans ce domaine grâce aux évolutions technologiques, cet échange sécurisé de données se faisant désormais en temps quasi réel ; il permet notamment aux assurés de consulter immédiatement, en ligne, leurs données de carrière, et de simuler les montants futurs de leur retraite quel que soit leur âge et pour tous les régimes.

L’assuré peut ainsi vérifier facilement et, le cas échéant, faire modifier ses données de carrière, fiabilisant ainsi les bases des régimes en vue d’une future liquidation plus rapide et plus efficiente.

Le RGCU, futur socle commun des régimes de retraites

C’est bien au regard de cet objectif de gestion et d’interaction avec l’assuré, voulu acteur de sa retraite dès la première cotisation, que l’organisation en réseau rencontre ses limites.

Il peut en effet s’avérer particulièrement complexe de maintenir une telle organisation pour gérer des actes successifs dans un dialogue permanent avec l’assuré (en ligne de préférence) et une mise à jour au fil de l’eau visant à rectifier, compléter, préciser des données d’un même assuré, dans de multiples bases et selon des réglementations diverses.

C’est là que la mise en place du RGCU prend tout son sens, en permettant une interaction avec les assurés communs de divers régimes s’adressant indistinctement à l’un ou l’autre organisme selon des modalités variées (de type omnicanal) et pas seulement pour opérer l’acte unique de liquidation.

Le RGCU a pour vocation initiale de constituer une base de référence commune aux divers organismes centralisant les données utiles : il constituera un instrument précieux pour des régimes liés par essence à la carrière et pour ceux d’entre eux ayant l’ambition d’accompagner chaque assuré, dès le premier euro de cotisation, sur la construction de sa retraite future, voire de sa protection sociale dans son ensemble.

Alimenté par le canal commun de la déclaration sociale nominative (DSN) en ce qui concerne les salariés du secteur privé³, l’outil permettra en sortie par exemple la production d’un droit à l’information toujours plus complet et plus agile (toute modification règlementaire étant réalisée et testée une fois) ou l’accès au formulaire unique de demande de retraite interrégimes dont une première version est prévue début 2019.

Mais au-delà, le projet RGCU est l’opportunité pour les organismes de rationaliser leurs procédures de gestion et d’unifier leurs réglementations comme l’ont fait les institutions de retraite au sein de l’écosystème Agirc-Arrco (unification des réglementations et mise en place de logiciels communs de gestion dans le cadre du système d’information retraite complémentaire).

L’instauration par une réforme prochaine de règles universelles d’acquisition de droits (un euro cotisé donne les mêmes droits), au-delà de la recherche d’équité poursuivie, ne manquera pas de donner bien sûr un sens encore plus aigu à l’investissement sur le RGCU : la mise en place d’un interrégimes de gestion est la préfiguration de cette évolution.

La mise en œuvre d’un projet de réforme sur le plan national n’est certes pas uniquement une question de structure ou de technologie informatique, même si l’expérience a montré que négliger ces composants pouvait induire surcoûts et mécontentements. Elle suppose également des préalables politiques relatifs à l’architecture du système, à son pilotage – pour en assurer la soutenabilité et l’adéquation – et à ses ambitions en termes de services.

Le président de la République a fait de la réforme des retraites l’un des objectifs forts de son quinquennat. On ne peut que soutenir un projet dont l’ambition est de rendre le système de retraite plus juste et plus lisible. Il est vrai que la France ne compte pas moins de trente-cinq régimes de retraite obligatoires, base et complémentaires, fonctionnant selon des règles parfois très différentes. On se souvient par ailleurs que l’on comptait en moyenne 3,1 régimes par personne en 2017, et qu’un tiers des personnes ont au moins quatre régimes de retraite différents.

Au moment où est écrit cet article, le haut-commissaire à la réforme des retraites engage un cycle de consultations formelles avec les partenaires sociaux, dans la perspective, réaffirmée par le président Macron, du vote d’une loi en 2019.

La nature du futur régime universel reste à ce stade incertaine. Les options ouvertes, système par points ou en comptes notionnels, ont leurs avantages et leurs inconvénients, même si les systèmes par points, déjà en place à l’Agirc-Arrco, ont le mérite de la simplicité et de la lisibilité. En tout état de cause, ils devront s’appuyer sur des éléments invariants : le maintien de la répartition, l’exigence de rigueur financière (pas un euro de dette) et l’existence de réserves financières suffisantes pour amortir les éventuels déficits.

Conclusion

À l’heure de leur fusion, les régimes, fédérations et groupes paritaires de protection sociale (GPS) sont engagés sur la voie de leur transformation, rationnalisent leur gestion et réduisent leurs coûts de fonctionnement. Partenaire engagé au sein du GIP Union Retraite, l’Agirc-Arrco est opérateur de développement ou de qualification de nombreux projets structurants, en particulier le RGCU, futur pivot de l’interrégimes de gestion. Fort de ses atouts et de ses pratiques éprouvées, l’Agirc-Arrco sera sans nul doute une référence utile durant les débats qui présideront à la future réforme des retraites.

Le colloque qui s’est tenu au Sénat le 19 avril 2018 sur la réforme des retraites est à cet égard éloquent. Les intervenants d’horizons les plus divers se sont exprimés sur l’expérience Agirc-Arrco pour jeter les bases d’une réforme assurant pérennité du système, lisibilité et équité. Au-delà du régime par points, la retraite complémentaire des salariés c’est soixante-dix ans de pilotage responsable, une capacité à intégrer et faire converger des régimes extérieurs et toujours le souci d’apporter le meilleur service au coût le moins élevé aux entreprises et aux salariés. Les pouvoirs publics auront sans nul doute à cœur de s’inspirer de cette expérience pour réaliser une véritable refonte de notre système national et le placer durablement dans les conditions d’équilibre et d’efficience qui seront nécessaires à sa pérennité.

Remerciements : président de l’Arrco depuis octobre 2013, je souhaite témoigner ma reconnaissance à tous ceux qui, représentants paritaires, politiques et salariés des régimes Agirc et Arrco, ont fait du système de retraite complémentaire des salariés français ce qu’il est aujourd’hui. J’espère que chacun retrouvera dans mes propos non exhaustifs une part de ce qu’il y aura apporté.

Notes

1. Union nationale interprofessionnelle des retraités solidaires.
2. Institué par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014, le GIP Union Retraite (GIP UR) est chargé du pilotage stratégique de l’ensemble des projets de coordination, de simplification et de mutualisation visant à simplifier les relations entre les régimes et leurs usagers, actifs ou retraités. Le GIP UR assure également le droit à l’information des assurés (relevés de carrière, estimations individuelles notamment). Il regroupe l’ensemble des régimes de retraite obligatoires français, de base et complémentaires.
3. Les salariés des fonctions publiques sont concernés à l’horizon 2020 ; les indépendants et auto-entrepreneurs ne sont pas concernés.