Troisième pilier du dispositif d’accompagnement des retraites, à côté des régimes obligatoires de base et des régimes complémentaires professionnels, la retraite supplémentaire par capitalisation est le dernier élément du triptyque. Avec une offre de produits riche et diversifiée, son influence reste toutefois encore marginale dans l’ensemble du dispositif de retraite. À ce jour, les prestations servies ne représentent que 2 % du total des pensions versées. Et pourtant, tous les contributeurs à ce dossier estiment qu’il est absolument indispensable d’offrir aux épargnants la capacité de se constituer une épargne par capitalisation au-delà des revenus qu’ils retireront des régimes obligatoires de base et des régimes complémentaires. L’évolution démographique ainsi que les réformes des régimes de retraite déjà lancées vont en effet contribuer à dégrader le pouvoir d’achat des futurs retraités.
Difficile de dresser un bilan de la capitalisation sans commencer par parler de la fiscalité des revenus du capital. Pierre Martin dresse une fresque historique de l’évolution de la fiscalité du capital depuis la Révolution française. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de fin août 1789 ayant rappelé que la propriété était un des droits de l’homme et du citoyen, celle-ci est défendue au XIXe siècle par une fiscalité raisonnable qui n’empêche pas l’équité sociale et l’efficacité économique. En revanche, l’instabilité et l’inventivité en matière de fiscalité du capital au XXe siècle et au XXIe siècle ont débouché sur une fiscalité opaque, excessive, avec une surimposition à toutes les étapes : fiscalité sur les revenus, fiscalité sur le capital pendant sa constitution et lors de sa transmission, et donc sous-optimale sur le plan économique.
Le bilan de la retraite par capitalisation doit nécessairement commencer par la présentation du tout premier régime. Créé en 1967, Préfon est le premier régime supplémentaire de retraite souscrit à titre personnel. Dans un contexte de vive défiance à l’égard des régimes des rentes viagères de 1930, et en dépit de la forte opposition aux régimes par capitalisation, ce régime a été créé, à la demande et pour les fonctionnaires. Christian Carrega et Marion Arnaud nous donnent un aperçu historique de sa construction. Ils nous présentent les caractéristiques du régime et proposent des pistes de réforme.
Les produits de retraite par capitalisation ont été lancés afin de développer une forme de capitalisation individuelle en France. À côté de Préfon, d’autres régimes ont ainsi été créés. Le Perco, présenté par Laure Delahousse, en est un. Parmi les produits de retraite, le Perco tient une place significative. Il s’agit d’un produit proposé par les entreprises à leurs salariés. À ce jour, il est disponible dans 213 000 entreprises et couvre 2,2 millions d’adhérents. Chaque salarié dispose d’un compte pouvant être abondé par l’entreprise dans certaines limites et/ou abondé volontairement, notamment par le versement de l’intéressement et de la participation. Cette épargne est normalement bloquée jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.
La retraite additionnelle de la fonction publique en est un autre. Il s’agit d’un régime obligatoire par points assis sur les primes des fonctionnaires et géré par l’Erafp. Concernant 4,5 millions d’agents, c’est le seul fonds de pension français. Philippe Desfossés présente la raison d’être de cet organisme et ses principes de fonctionnement. Il considère que ce régime pourrait être adapté et servir de support pour un régime de retraite par capitalisation destiné à tous les Français. Ce régime aurait pour principes directeurs : la mutualisation du risque viager, une tarification qui assure l’équilibre de long terme du régime, un mécanisme de retour automatique à l’équilibre du régime, le tout dans un cadre de gouvernance solide, décidé à maintenir l’équité intergénérationnelle. Sa proposition, originale et novatrice, présente l’avantage d’assurer le développement soutenable de l’économie tout en garantissant la mise en place d’un régime de retraite pérenne.
Les pouvoirs publics ont également cherché à constituer une forme de régime obligatoire par capitalisation, ayant pour objectif de mieux financer l’économie. Yves Chevalier et Olivier Rousseau reviennent sur la création du Fond de réserve des retraites (FRR) en 1999. À cette époque, cette réforme répondait à un objectif ambitieux : constituer un fonds de réserve de 150 Md€ à l’horizon 2020 afin d’alléger la charge des cotisants au moment de l’arrivée des baby-boomers à l’âge de la retraite. Malheureusement, la crise économique de 2008/2009 et ses conséquences – notamment sur l’équilibre des régimes de retraite – ont partiellement remis en cause cet objectif. Le FRR a été réorienté à partir de 2010 pour faciliter le dégonflement de la dette de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) et rééquilibrer, si besoin, les régimes de retraite déficitaires. La valeur du portefeuille s’élève à 35,7 Md€ alors qu’elle était de 37 Md€ au 1er janvier 2011, et la Cades a reçu 14,7 Md€. Certes, on est très loin des 150 Md€ imaginés initialement mais cet acteur a réussi à se faire une place importante dans le financement de l’économie française, notamment dans le financement des PME et ETI.
Le cadre juridique applicable à l’épargne retraite a beaucoup évolué au cours des dernières années, notamment après la mise en place de la directive Solvabilité II qui a conduit à un désalignement des règles prudentielles applicables aux institutions de retraite professionnelle et aux régimes par répartition, ou à l’assurance vie. Comme le précise Thomas Groh, la loi Sapin 2 a permis de limiter ces divergences en créant un régime spécifique de fonds de retraite professionnelle supplémentaire. Pour ces « fonds de pension à la française » un dispositif hybride a été retenu pour le calcul des exigences en matière de fonds propres. À ceci s’ajoutent des règles de gouvernance et de reporting qui répliquent presque intégralement celles qui sont incluses dans la directive Solvabilité II.
Tous ces dispositifs restent insuffisants au regard de l’évolution prévue du pouvoir d’achat des futurs retraités. Il est donc urgent de convaincre davantage d’actifs de cotiser pour se constituer un complément de retraite. Pour ce faire, plusieurs auteurs proposent des pistes de réforme.
José Bardaji et Sylvestre Frezal proposent des solutions pour réorienter l’épargne vers des actifs de long terme. Cela passe tout d’abord par une meilleure gestion actif/passif qui permette de lisser dans le temps les effets négatifs sur la performance que peuvent avoir certaines classes d’actifs sur un horizon de temps court. Ils proposent même d’aller au-delà, en utilisant des dispositifs de lissage d’ordre comptable et contractuel, équivalents à ceux qui existent dans les contrats d’assurance vie en euros ; le tout afin d’apporter aux épargnants la sérénité nécessaire pour investir sur une durée longue.
Enfin, Stéphane Dedeyan, après avoir dressé un panorama très détaillé des dispositifs de retraite existants, insiste sur la nécessité de développer par des mesures incitatives la constitution individuelle et volontaire d’une épargne supplémentaire. En la matière, le levier fiscal est primordial. Mais il ne suffit pas. Stéphane Dedeyan juge indispensable d’améliorer le dispositif public d’information sur les droits à la retraite et de revoir en profondeur l’ensemble des régimes afin d’assurer une plus grande harmonisation et donc une plus grande lisibilité des différents régimes existants. Alors les conditions du succès seront au rendez-vous.
