Qui peut affirmer aujourd'hui qu'une entreprise d'assurances, quelle qu'elle soit, sera solvable dans cinq ans ? Et pourtant, de nombreux assurés ont souscrit des contrats à long terme ! D'un côté, les entreprises d'assurances sont exposées à des risques de plus en plus nombreux et de moins en moins prévisibles, ce qui suppose une compétence accrue de leurs dirigeants, garantie avant tout par une longue expérience. De l'autre, ratios de solvabilité en trompe-l'œil et standards internationaux ajustés pour plaire simultanément à Copenhague et à Sydney ne facilitent pas la tâche des contrôleurs, qui doivent à la fois intensifier leur surveillance des provisions techniques et des actifs qui les couvrent, et organiser par-delà les frontières la surveillance des contrôles internes et externes existant dans les entreprises.

La loi du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière a institué un Fonds de garantie visant à renforcer la protection des assurés en cas de défaillance d'une société d'assurances de personnes. Jusqu'alors et à l'exception du fonds de garantie automobile, il n'y avait guère de mécanisme de solidarité prévu pour ce type de cas. La création du Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) est intervenue à la suite de la défaillance d'Europavie, seul cas relevé depuis cinquante ans, pour lequel la profession, estimant que la confiance des assurés était enjeu, a décidé d'intervenir.

L'objet de notre réflexion portera sur l'analyse des risques d'insolvabilité des assureurs et l'examen des moyens existants pour les limiter. Ce bilan effectué, nous envisagerons les éventuelles possibilités pour les réduire, et ce malgré un marché en perpétuelle évolution, notamment en raison de son internationalisation.

L'examen des notes de solidité financière des assureurs et réassureurs français atteste d'un niveau de solvabilité très satisfaisant pour l'ensemble de la profession, en dépit d'un marché structurellement concurrentiel et d'un exercice 1999 marqué par une sinistralité exceptionnelle pour les assureurs de dommages. Toutefois, l'orientation positive de ces fondamentaux est encore imparfaitement perçue par le public, auprès de qui la profession souffre d'un déficit d'image. Les débats actuels sur la solvabilité constituent l'occasion de clarifier le message et de satisfaire – du moins en partie – la quête de repères des assurés.

La globalisation et la financiarisation de l'économie s'accompagnent d'une évolution des structures des entreprises et des groupes financiers autour d'un axe fort, celui d'une industrie des services financiers , avec des rythmes et des formes variables selon les zones géographiques.

Le débat sur la juridictionnalisation met souvent en avant une volonté de puissance du juge ou un engouement des justiciables. Mais l'accroissement du pouvoir des juges vient aussi du mouvement des règles juridiques de fond, ici l'évolution des principes des responsabilités civile et pénale du fait de la généralisation de l'assurance.

L'analyse économique de la responsabilité civile est éloignée de la tradition juridique française, mais la judiciarisation de la société invite à réfléchir sur les fondements des règles de droit. Elle montre ainsi à quelles conditions les règles de responsabilité civile peuvent être des instruments efficaces de régulation des risques en dépit des difficultés que soulève sa mise en œuvre par les tribunaux.

Les réformes concernant la responsabilité des producteurs permettent une extension des possibilités de recours par suite de dommages accidentels dans la consommation de produits. Cet article discute des effets possibles de ces réformes à la lumière de l'analyse économique du droit.

Les spécificités du problème de la sécurité alimentaire limitent le recours aux mécanismes juridiques de responsabilité. Elles conduisent à donner la priorité aux procédures réglementaires d'évaluation et de gestion des risques, qui sont des préalables indispensables à la mise en œuvre des principes de responsabilité.

Jadis à l'abri du contentieux, l'activité hospitalière a été progressivement soumise par la jurisprudence au même régime de responsabilité que les autres secteurs professionnels. A ce jour, il n'en est pas résulté d'inflation contentieuse. Les tribunaux restent attentifs à bien distinguer la faute de la simple erreur ou maladresse et les patients ne saisissent le juge que lorsqu'ils estiment qu'un grave dysfonctionnement s'est produit. Il faut souhaiter que cette sagesse perdure.

La médecine connaît de plus en plus les honneurs des médias et la responsabilité des médecins emprunte les couloirs du Palais. Face à un « nouveau patient », la judiciarisation croissante de la responsabilité médicale, soutenue par un légitime souci d'indemnisation mais qui repose uniquement sur les mécanismes de l'assurance de responsabilité, est-elle une solution pérenne ?

Face à la multiplication des poursuites et condamnations pénales de personnes physiques du chef d'imprudence, la réforme de l'article 121-3 du Code pénal, réprimant les délits non intentionnels, répond à un objectif d'équité en mettant fin à l'assimilation par la jurisprudence de la faute civile et de la faute pénale et en révisant la définition même de ce délit.

La médiatisation des responsabilités encourues par les dirigeants d'entreprise n'est que le reflet d'une évolution des comportements et de la judiciarisation de la société française. Cette évolution a fortement contribué à celle des couvertures d'assurances avec la mise à disposition de nouveaux services destinés à favoriser les mesures de prévention.