Risques N°Hors série - Avril 1992 1. Ouverture Alain Bonnet, député de la Dordogne, président du Groupe d'études sur les assurances de l'Assemblée nationale Bernard Kouchner, ministre de la Santé et de l'Action humanitaire 2. Présentations introductives François Ewald, directeur de recherche au CNRS, directeur de la rédaction de Risques, La situation en France Herman Cousy, professeur à l’université de Leuven (Belgique), Le débat en Europe Christopher B. Kende, avocat international, cabinet Holtzmann, Wize, Shepard (NewYork), La dérive aux États-Unis 3. Table ronde n° 1 – Responsabilité et droit à réparation Yves Jouhaud, ancien président de la première chambre civile de la Cour de cassation, L’évolution de la jurisprudence Maître Georges Flécheux, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, Les difficultés rencontrées par les victimes Denis Ploton, directeur général de la Caisse centrale des mutuelles agricoles, Les réponses de l’assurance Docteur Louis René, président du Conseil national de l’ordre des médecins, Le cas de la responsabilité civile médicale et l’aléa thérapeutique 4. Table ronde n° 2 – Les enjeux économiques Denis Kessler, président de la Fédération française des sociétés d’assurances, L’économie de la responsabilité Miche! Rérnond, président du Groupement des sociétés d’assurances à caractère mutuel, Les limites économiques de l’assurable Pierre Sonigo, président du Groupement des assurés du commerce et de l’industrie, directeur des risques et assurances à la Compagnie dc Saint Gobain, Entreprises et coût de la responsabilité Jean Michel Bélorgey, député de l’Allier, président de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, Solidarité nationale et responsabilité des acteurs économiques 5. Conclusion des rapporteurs Herman Cousy, Christopher B. Kende, François Ewald